Dispositifs de sécurité liés au conseil des ministres franco-allemand

Dispositifs de sécurité liés au conseil des ministres franco-allemand du mercredi 16 octobre 2019 à Toulouse (communiqué).

En raison de la tenue du conseil des ministres franco-allemand le mercredi 16 octobre 2019, des mesures particulières sont prises par les autorités concernant la réglementation en matière de distribution de carburant, le port et le transport d’armes de chasse et de munitions ainsi que la détention et l’utilisation d’artifices de divertissements (arrêtés préfectoraux en date du 11 octobre 2019).

Pour la période du :

  • mercredi 16 octobre 2019 (00h00) au jeudi 17 octobre 2019 (00h00)

L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne.

  • mercredi 16 octobre 2019 (00h00) au jeudi 17 octobre 2019 (00h00)

Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits, sur le département de la Haute-Garonne.

  • mercredi 16 octobre 2019 (00h00) au jeudi 17 octobre 2019 (00h00)

Le transport et l’utilisation de produits dangereux, inflammables ou chimiques, des produits explosifs, des artifices de divertissement, des fumigènes et des pétards de toutes catégories sont interdits, sauf motif professionnel, sur le département de la Haute-Garonne.



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