Avis d’enquête publique désaffectation, déclassements de parcelles — mairie_cazeres

Durée et date de l’enquête publique unique : Du lundi 11 février 2019 à 9 h 00 au jeudi 28 février 2019 à 17 h 00 inclus avis enquête arrete 07.12.2019 arrete du 08.01.2019 délibération 08.01.2019 délibération parcelles 05.10.2018 notice explicative L’article Avis d’enquête publique désaffectation, déclassements de parcelles est apparu en premier sur mairie_cazeres.

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